En vigueur au 6 octobre 2026
Richard Wedje Mbengo, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 901 402 651 00011, 46 avenue de la Porte de Villiers, 92300 Levallois-Perret, France. Contact : [email protected].
Les présentes conditions régissent la vente en ligne du guide numérique « Heureux entre quatre murs – Le guide du chat d'appartement » à des consommateurs. Toute commande implique leur acceptation.
Le guide est un fichier PDF de 57 pages illustrées, lisible sur téléphone, tablette ou ordinateur. Il contient des conseils généraux sur la vie avec un chat en appartement. Il ne remplace en aucun cas l'avis d'un vétérinaire.
Le prix est de 17 €, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Il est indiqué sur la page de commande au moment de l'achat. Aucuns frais de livraison ne s'appliquent.
La commande se passe en ligne : saisie du prénom, du nom et de l'adresse e-mail, puis paiement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est ferme dès la validation du paiement.
Le guide est accessible immédiatement après le paiement : un lien de téléchargement s'affiche à l'écran et est envoyé par e-mail à l'adresse indiquée. En cas de non-réception, le client contacte le vendeur à [email protected].
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation. En cochant la case prévue lors de la commande, le client demande l'accès immédiat au guide et renonce expressément à son droit de rétractation.
L'achat donne droit à un usage strictement personnel et privé. Toute copie, revente, diffusion ou mise à disposition du guide, gratuite ou payante, est interdite.
Les conseils du guide sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage inadapté. Pour toute question de santé concernant un animal, le client consulte un vétérinaire.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de fichier défectueux ou illisible, le vendeur fournit une nouvelle version sur simple demande.
Les données collectées sont traitées conformément à la page Mentions légales, qui détaille les finalités, les durées de conservation et les droits du client.
Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est le Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015, 75362 Paris Cedex 8 (www.mediateurfevad.fr). Le client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite au vendeur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.